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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007990128
13 novembre 1998
Gérard X... ; Vu la demande, présentée le 4 avril 1997 au tribunal administratif de Grenoble pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M.
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9 SS
CETAT:CETATEXT000007967471
10 février 1997
Gérard X..., - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939299
10 mai 1996
Gérard X... demeurant ... ; M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188941
30 juillet 2003
Gérard X ; Vu la demande, enregistrée le 8 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Gérard X demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007848416
19 octobre 1994
Gérard X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007851784
29 juillet 1994
Gérard X..., demeurant Centre Commercial des Glacis à Belfort (90000) ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802201
21 novembre 2008
Gérard A ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par M. Gérard A, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901327
10 mai 1995
Gérard Y... à verser une indemnité à M.
CETAT:CETATEXT000007671445
11 juillet 1980
GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.
CETAT:CETATEXT000021191558
21 octobre 2009
Gérard A, Mme Béatrice C épouse A et M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007741567
22 avril 1988
Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
CETAT:CETATEXT000007835125
15 décembre 1993
10 SS
CETAT:CETATEXT000007792933
11 janvier 1993
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620925
28 octobre 1985
NOVEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX A REFUSE DE METTRE FIN A LA VERIFICATION APPRONFONDIE DE SA SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE AINSI QU'A CELLE DE LA SITUATION FISCALE DE SON FILS GERARD
CETAT:CETATEXT000007661203
7 décembre 1977
GERARD ; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.66 DU CODE ELECTORAL
3 SS
CETAT:CETATEXT000007864354
5 octobre 1994
Gérard Y..., demeurant ..., M. Jean-Marc X..., demeurant ... et M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008120669
21 décembre 2001
Gérard Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000007976242
21 février 1997
Gérard X..., demeurant Maison Bellerophon, 6 km, route de Redoute, à Fort-de-France (Martinique) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008035590
20 décembre 2000
Gérard Y..., demeurant ..., agissant régulièrement pour le compte de Mlle Hajar X... ; M.
CETAT:CETATEXT000007922825
9 décembre 1996
Gérard X... demeurant au lieu-dit "l'Epinoy" à Beauvoir (89240) et l'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BEAUVOIR, représentée par son président en exercice ; M.