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305 résultats pour « Hertert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018396510

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

forme d'injonctions à l'égard de l'administration, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042120849

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

stipulations de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant, qu'elle prenne les mesures appropriées pour surmonter les obstacles au retour rapide de l'enfant auxquels ses parents se heurtent

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835763

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

compte et que leur montant ne devait donc pas être réintégré dans les résultats de son exercice clos en 1972 ; qu'en ce qui concerne les ventes effectuées en 1973, les allégations de la société se heurtent

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

viennent en minoration de l'actif net du fonds et de la valeur liquidative affectent, en revanche, directement les investisseurs rachetant leurs parts en cours de vie, puisque ces investisseurs se heurtent

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HERTERT GOUON

SIREN 900570904Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/03/2026

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/11/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/02/2025

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Dépôts des comptes

SASU HERTERT

SIREN 800876906Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

05/03/2023

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