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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024120
26 mars 2010
sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie
CETAT:CETATEXT000022024121
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008124036
4 décembre 2002
conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SARL CRM exerce depuis sa création une activité de conception, ingénierie
CETAT:CETATEXT000022513037
23 juillet 2010
; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures
CETAT:CETATEXT000023429736
12 janvier 2011
CETAT:CETATEXT000023429737
CETAT:CETATEXT000023429740
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008003956
29 juillet 1998
X... était irrecevable ; Sur la légalité de l'arrêté du 27 octobre 1993 : Considérant qu'en ce qui concerne la composition du jury du concours d'architecture et d'ingénierie, l'article 314 ter du code
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008013241
12 mars 1999
Nations-Unies a décidé notamment que tous les Etats interdiraient à leurs nationaux ou à partir de leur territoire la fourniture de tout avion ou tout composant d'avion à la Libye, l'apport de tout service d'ingénierie
10 SS
CETAT:CETATEXT000007920960
29 janvier 1997
qu'il est entré, en 1992, à l'école pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) ; qu'inscrit dans un établissement privé pour l'année universitaire 1994-1995 en deuxième année du cycle ingénierie
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007933347
26 juin 1996
X..., mandataire d'un groupement d'ingénierie, à l'office public d'HLM de Toulon en règlement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier, faisait l'objet devant le
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465442
8 avril 2015
bancaires et du dépositaire, comptable spécialisé, contrôleur de gestion, fiscaliste, gestionnaire d'actifs, gestionnaire de personnels sous convention collective, juriste spécialisé, spécialiste en ingénierie
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469032.20230718
18 juillet 2023
concurrence a rejeté leur demande du 19 juillet 2022 tendant à ce que soient écartés du dossier d'instruction de l'affaire n°18/0135 F, relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l'ingénierie
CETAT:CETATEXT000022203600
7 mai 2010
Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme
CETAT:CETATEXT000022203611
CETAT:CETATEXT000022203612
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762858
21 mars 2011
; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625192
3 juin 1988
se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) chantiers de construction ou de montage, installations d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964255
5 août 2009
Eric A, à la société Cectral ingénierie et à l'entreprise Bellaton.
CETAT:CETATEXT000022513030
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