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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024120

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024121

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124036

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SARL CRM exerce depuis sa création une activité de conception, ingénierie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513037

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429736

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429737

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429740

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003956

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... était irrecevable ; Sur la légalité de l'arrêté du 27 octobre 1993 : Considérant qu'en ce qui concerne la composition du jury du concours d'architecture et d'ingénierie, l'article 314 ter du code

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013241

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Nations-Unies a décidé notamment que tous les Etats interdiraient à leurs nationaux ou à partir de leur territoire la fourniture de tout avion ou tout composant d'avion à la Libye, l'apport de tout service d'ingénierie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007920960

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

qu'il est entré, en 1992, à l'école pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) ; qu'inscrit dans un établissement privé pour l'année universitaire 1994-1995 en deuxième année du cycle ingénierie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007933347

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., mandataire d'un groupement d'ingénierie, à l'office public d'HLM de Toulon en règlement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier, faisait l'objet devant le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465442

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

bancaires et du dépositaire, comptable spécialisé, contrôleur de gestion, fiscaliste, gestionnaire d'actifs, gestionnaire de personnels sous convention collective, juriste spécialisé, spécialiste en ingénierie

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469032.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

concurrence a rejeté leur demande du 19 juillet 2022 tendant à ce que soient écartés du dossier d'instruction de l'affaire n°18/0135 F, relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l'ingénierie

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203600

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203611

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203612

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762858

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625192

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) chantiers de construction ou de montage, installations d'ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964255

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Eric A, à la société Cectral ingénierie et à l'entreprise Bellaton.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513030

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle

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