Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Jack Y..., élu le 18 juin 1995 en qualité de conseiller municipal d'Arcachon (Gironde) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux

Jack B, demeurant ... ; M.

l'alignement opposé définies à l'article UB 10 du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE MONTIGNY-SUR-LOING, que rien ne s'opposait à ce que fût autorisée l'ouverture d'une fenêtre sur la rue Raoul Jacobé

K..., Gérard XF..., René C..., Gilbert P..., Maxence de T..., Jacky XZ..., à Mme Muriel XE..., à MM. Gérard XB..., Gérard J..., à Mme O... Herber, à MM.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat M. A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky X... et dont le siège social est situé au lieu-dit "Penières" Monteils 82300 Caussade, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mai 1984 par lequel le tribunal administratif

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

C P, Mme F, la SELAS In'Nova, la SPFPL Notavoc, la SPFPL Scripto Verbo, la SPFPL Hold Jack, la SPFPL Avonot Holding et M.

pouvoir de la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français, ainsi qu'à ses enfants Glen, Elvis, Jackie

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE PHYSICAL NETWORKS SOFTWARE, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky R, Mme Odile S, Mme Nathalie T, M. Thierry U, Mme Ouafae V, M. Lucien W, Mme Marie-Paule X, M. Jacques Y, Mme Michèle Z, M. Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M.

Jacob K, à M. Sylvain B, à Mme Antoinette F, à Mme Irène H, à M. Martin G, à M. Georges B, à Mme Jeanine N, à M. Maurice D, à Mme Rosita E, à M. Georges I, à Mme Léna J, à M. Joseph K, à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2009, présentée par M. et Mme Hicham A, élisant domicile chez Me Alexa JACOB, 2 rue Baldung-Grien à Strasbourg (67000