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1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866387

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2007 et 24 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ..

Source officielle

Page 16 sur 54

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008040643

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Jacques X... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, et d'autre part, rejeté sa plainte formée contre M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Jacques HAIK, demeurant 139 rue Gabriel Péri à Chennevières-sur-Marne (94430) ; - n° 113 063, présentée par M. LEGENDI, demeurant 38 rue Saint-Sulpice à Paris (75006) ; - n° 113 064, présentée par M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008110362

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812188

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Jacques X..., demeurant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083269

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jacques Y..., demeurant ... (Guyane), par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695300

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

X... les intérêts au taux légal de la somme correspondante à ces rappels et à la capitalisation de ces intérêts par les moyens que faute d'avoir déposé une demande de paiement des rappels de traitement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Pierre X..., Jacques XQ..., Jacques XE..., Bernard XK..., Alain XN..., à Mmes Denise V..., Joëlle XT..., Danièle XM..., à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763826

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jacques Y..., domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur renvoi du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761186

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Jacques VASSEUR, demeurant la Moutonnière, le Thuit-Signol à Amfreville-la-Campagne (27370) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758749

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

. / Lorsque les travaux sont inscrits à ce calendrier, ils sont entrepris à la date ou au cours de la période à laquelle ils sont prévus sous réserve des autorisations légalement requises. () ".

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474352.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la région Bretagne à lui verser une indemnité de 1 006 006,40 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736261

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Jacques X... de ses fonctions de contremaître communal, sans suspension des droits à pension, à compter de la date dudit arrêté, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755430

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 15 novembre 1983 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

JACQUES X..., ... A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ... A SAINT-MAURICE VAL DE MARNE 7° L'ENTREPRISE PARIS OUEST, ... A PARIS 14EME 8° LES D... GILBERT, ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161198

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Joseph-Jacques A, demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007858301

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Jacques H..., demeurant ..., M. Michel E..., demeurant ..., Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Robert F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003369

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Jacques BIDALOU, demeurant 8, place Marine 78600 Maisons-Laffitte ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017855

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Jacques Z..., élisant domicile au Centre hospitalier universitaire de Montpellier dont le siège est ... ; Vu la demande, enregistrée le 2 juin 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée

Source officielle