décision du 26 mai 1994 du trésorier-payeur général de la Charente, en tant que celui-ci a laissé à sa charge l'obligation de payer 20% des cotisations d'impôt sur le revenu établies au nom de M. ou Mme Jean-Michel

Jean-Michel O, à Mme Nathalie I, à Mme Muriel J, à M. Christian P, à M. Alain K, à Mme Christine L, à M.

Jean-Michel C, M. Michel D, Mme Anne-Marie E, M. François F, Mme Françoise G, M. Daniel H, M. Jacques I, M. Jean J, M. Aymeri de K, M. Jean-Pierre L, M. Robert M et M.

Michel X..., ; M.

Jean-Michel A et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande de révision des primes de technicité présentée par M.

Jean-Michel B, a annulé la décision du directeur de la production informatique de LA POSTE en date du 18 avril 2001, refusant d'établir une liste d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs divisionnaires

Jean-Michel A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mlle Merveille B et de Mlle Dorcas C, demeurant ... ; M.

Jean-Michel B, demeurant ... ; M.

Michel J..., à M. Yannick X..., à Mme Christiane A..., à M. Yves K..., à M. Etienne Q..., à M. Claude N..., à M. François G..., à Mme Marie V..., à M. Edmond B..., à M. Paul H..., à M.

Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M.

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Michel Y... et ses colistiers ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles, en date du 24 septembre 1996, qui a, sur protestation de M.

A ESCAUDAIN NORD , REPRESENTEE PAR ME JEAN-MICHEL ROCHE, AVOCAT A LA COUR, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 24 AOUT 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel Giraudet, chef du second bureau des naturalisations, lequel pouvait signer, au nom des ministres compétents, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets, en vertu

Jean-Michel Giraudet, chef du second bureau des naturalisations, disposait, en vertu d'une décision du directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté en date du 21 juillet 2009, publiée

Jean Michel X..., directeur de la sécurité et de la circulation routière, a reçu délégation permanente à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés

Jean-Michel X..., l'arrêté du 7 avril 1993 par lequel le préfet de l'Indre a prorogé la suspension du permis de conduire de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-Michel et Jacques Richard ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés des 28 juillet et 4 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Ain a, d'une part, déclaré d'utilité publique