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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769464

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Jean-Paul D..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DES COMMUNES DE ROYAT et SAINT-GENES-CHAMPANELLE, représentée par son président en exercice, Mme Jeanine E..., la COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION

Source officielle

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007786806

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Jean-Paul X..., demeurant 7 place des Peupliers à Le Rheu (35650) et M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621078

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

JEAN-PAUL Y... X... DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU QUI LUI A ETE RECLAME AU TITRE DE L'ANNEE 1977 ; 2° REMETTE A LA CHARGE DE M. Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631055

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Jean-Paul X..., demeurant à la Chaussaire (49600) Beaupréau ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840828

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007855798

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Paul X... demeurant à Cutting (57260) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471442

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant ... ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180071

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Paul A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement n° F 09/01013 du 28 juin 2010 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284537

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007984364

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000511

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008035150

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176285

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008146094

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007882093

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

lesquelles la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a fixé le montant de la dotation globale de financement allouée pour l'exercice 1991, au centre d'aide par le travail Jean-Paul

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190374

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean-Paul B et Mme Jacqueline C à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193806

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850048

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Jean-Paul C..., demeurant Vieux Château à Aoste (38490), M. Olivier Y..., demeurant à Chimilin (38490), M. Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007853263

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

Jean-Paul X... demeurant ... ; - M.

Source officielle