Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A K, M. D G, M. E M, M. F L, M.

Josephe, Victor L..., Claude I..., Daniel A..., Daniel D..., Serge U..., Michel N..., Dominique J..., Henri M..., Raymond Z..., Jean XY..., Samuel X..., Désiré Demailly, Bernard P..., Gérard B..., Jean-Pierre

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Jean-Paul F..., M. Frédéric Z..., M. Henri A..., M.

Délibéré à l'issue de la séance du 28 mai 2025 où siégeaient : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

Jean-Luc X ; 2°) de mettre à la charge de M.

Jean-Claude A, demeurant ...; M.

108, rue de Richelieu à Paris (75002), la SOCIETE IKEA DEVELOPPEMENT, dont le siège est 425, rue Henri Barbusse à Plaisir (78370) et la SOCIETE MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège est 425, rue Henri Barbusse

Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M. Gilles P, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 mai 2005, présentés pour M. Jean-Jacques Y, domicilié ...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.

Jean-Pierre X une pension d'invalidité de 15 pour 100 pour séquelle d'entorse de la cheville gauche ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.

Vu la protestation, enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine C..., demeurant ... sur Marne (52000) ; Mme C... demande que le Conseil d'Etat

JEAN PERRIER DEMEURANT AVENUE DES MEZIERES A PORNICHET, 15° MME AGNES TOTOT EPOUSE AOUSTIN DEMEURANT AVENUE DE MAZY A PORNICHET, 16° M. MAX R... DEMEURANT ... A PORNICHET, 17° M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

ainsi construits commencées le 5 juillet 1978, a été viré, à partir du 25 mai 1979, par le notaire de la société du compte de celle-ci au seul M.

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.