Richard XT..., Bertrand Z..., Philippe YL..., Mme Eliane YJ..., MM. Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM.

Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M.

D'une part, aux termes du paragraphe 2 de l'article 6 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et

européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; - la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ; - la directive 2019/904/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 ; - la directive 2018/1808/UE du Parlement européen et du Conseil

Aux termes de l'article 9 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 dite directive " Services de médias audiovisuels " : " 1.

Le IV de l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 a fixé à trois mois le délai de dépôt devant le Parlement du projet de loi de ratification de l'ordonnance prise sur son fondement.

Jean XT... demeurant ... 92150 , M. René YX... demeurant ... 92410 , Mme Paula YA... demeurant ... Résidence de Lorraine à Paris 75020 , Mme Andrée YB... demeurant ... à Paris 75020 , M.

Philippe Torre, Mme Jeanne Pavard, Mme Cécile Cazaumayou, M. Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M.

régulation de la communication audiovisuelle et numérique communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement

faite de l'invité comme " un grand spécialiste des vaccins que l'on n'entend plus ", en rupture avec l'opinion dominante des autorités sanitaires et de la communauté scientifique, invité " pour que l'on parle

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Sur l'intervention du syndicat des jeunes médecins : 2. Eu égard à son objet, le syndicat des jeunes médecins a intérêt à contester la décision litigieuse. Par suite, son intervention est recevable.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé

européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; - la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28

En vertu du paragraphe 1 sous a) de l'article 4 de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code de la santé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2010-580 du 31 mai

Jean Syrota ; Moyens de l'Affaire N° 221255 elle soutient que M.