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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614608
26 juin 1974
JOSEPH RENAUD", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA PATENTE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007896766
11 septembre 1996
Joseph X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008046203
27 juillet 2001
Joseph X..., représenté par Mme Sabine X..., demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007921236
15 avril 1996
Joseph X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 27 mai 1987, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses
8 SS
CETAT:CETATEXT000007934935
22 mars 1996
Joseph X..., annulé l'élection de M. Y... du 11 juin 1995 en qualité de conseiller municipal de Merlines ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007887208
21 juillet 1995
Joseph X... demeurant 6, Bld Louis Bréguet à Trouville (14360) ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007853723
14 avril 1995
Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 1990 et 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joseph X..., domiciliés
7 SS
CETAT:CETATEXT000007882757
1 mars 1996
9 SS
CETAT:CETATEXT000007928865
3 juin 1996
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884733
14 février 1996
Joseph I..., M. et Mme Gérard A... et M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236158
25 mars 2005
Jean Joseph X, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Alain Couderc, avocat, 14 rue Crillon, 69006 Lyon ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034946968
12 juin 2017
(SAFPTR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Saint-Joseph
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007714222
17 avril 1985
JEAN-JOSEPH LOUIS DEMEURANT ... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 2 JUIN 1981, PRESENTEE PAR M. X...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626350
9 mai 1990
Ange Y..., Patrick B..., Joseph Y... et Mme Michèle D... élus le 12 mars 1989 dans la commune de Carpineto ; 2°) annule l'élection des quatre conseillers susvisés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
CETAT:CETATEXT000007973135
29 octobre 1997
Joseph X... demeurant ... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182983
13 février 2004
Joseph X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007875854
29 janvier 1996
Joseph X..., demeurant 14, rue du Parc des Drémeaux à Saint-Pantaléon par Autun (71400) ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148062
30 avril 2003
annule la décision du 18 février 2002 de la commission centrale d'aide sociale réformant la décision de la commission départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mlle Josèphe
CETAT:CETATEXT000007731285
15 juin 1988
Joseph X..., représentant syndical au comité d'entreprise ; Vu °2) sous le °n 78 428 le recours du ministre des affaires sociales et de l'emploi enregistré le 12 mai 1986 au secrétariat du Contentieux
CETAT:CETATEXT000007743389
14 octobre 1988
(Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M. B... (Gérard, Guy), à M.Friédrich (Guy, Charles, Georges), à M. Y... (Jacques), à M. XC...
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