Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la ville d'Angoulême, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

1969, ALORS QU'IL PROCEDAIT AU DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS

DIRIGEES CONTRE UN MEME DECRET ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Brives-Charensac, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des I et III de l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 1978 (n° 78-1240

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la commune d'AUZEVILLE-TOLOSANE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X... et de Me Ryziger, avocat de la ville de Bobigny, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de Mme Michèle X... et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Bulgnéville, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de commune de Saint-Cloud, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré du COMMISSAIRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.