CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 204 résultats pour « Latger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080461

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084402

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087492

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088777

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088793

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127129

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127419

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

le requérant avait réuni l'ensemble des pièces requises lors de la demande de visa ne lui conférait aucun droit à la délivrance de ce titre ; Considérant que les autorités françaises disposent d'un large

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129107

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129628

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008130353

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131121

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132200

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133081

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent fonder leur décision

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210701

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Poincaré de Nancy, sur le défaut de pertinence de son projet d'études et sur l'absence de projet professionnel précis, la commission de recours contre les décisions de refus de visa, qui disposait de larges

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091893

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092534

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112061

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger, qui disposent d'un large

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070357

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

de la circonstance que le visa a été sollicité postérieurement à la date de la rentrée universitaire, ne présentaient pas un caractère sérieux, le consul général de France à Fès, qui disposait d'un large

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109712

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Source officielle

Page 16 sur 161

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2026, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pu

17/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LATGER-MONDOULET

SIREN 433035672Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LATGER FABIEN

SIREN 754016715Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/06/2025

Voir →

Radiations

LATGER TP

SIREN 892872144Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

Voir →