le versement d'une somme de 350 000 euros, qualifiée de " droit d'entrée " dans le contrat de bail ; que la société l'a comptabilisée en immobilisation incorporelle et a pratiqué un amortissement linéaire

exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire

centrales correspondantes d'EDF ; en cinquième lieu, que si les surcapacités demeuraient au-delà de 2010, EDF prendrait en charge, au plus tard jusqu'au 1er janvier 2015, la part de l'amortissement linéaire

droit à la demande de la SA RTE EDF TRANSPORT, venant aux droits de RTE, a annulé la décision rectifiée de l'EPAD du 27 mai 2003 en tant, d'une part, qu'elle soumettait à redevance les 700 mètres linéaires

Philippe Bachschmidt La secrétaire : Signé : Mme Marie-Léandre Monnerville, 493931

des orientations qu'énoncent les dispositions de l'article 2-1 du chapitre II de la directive sur la protection et l'aménagement du littoral, et qui consistent d'une part, à "éviter un développement linéaire

A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, POUR RECONSTITUER LES RESULTATS IMPOSABLES, L'ADMINISTRATION S'EST REFUSEE A TENIR COMPTE D'AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS NI A SE PLAINDRE DE CE QUE LES AMORTISSEMENTS LINEAIRES

des allocations provisoires octroyées par un acheteur : (…)/ - est supérieure aux disponibilités de l'acheteur, les allocations provisoires des producteurs qui lui livrent sont réduites de façon linéaire

B a indiqué qu'il était domicilié au 37 bis rue du cardinal Liénart, dans un logement propriété de la commune d'Halluin, et a produit un bail conclu le 15 décembre 2007 à titre précaire, pour une durée

comme un investissement hôtelier au sens des dispositions précitées du 2 de l'article 39 A du code général des impôts et devait, dès lors, faire l'objet d'un amortissement calculé selon le système linéaire

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la clôture de chacun des exercices coïncidant avec les années 1974, 1975, 1976 et 1977, la société requérante avait pratiqué un amortissement, au taux linéaire

santé s'est fondé sur le prix de revient unitaire de celle-ci, lequel tenait notamment compte de l'amortissement du coût d'achat des droits et marques afférents à cette spécialité calculé sur un mode linéaire

2022 que, selon la méthode retenue depuis 2016 qui détermine le coût du complément d'approvisionnement au prix du marché en se fondant sur une stratégie d'approvisionnement théorique de référence, linéaire

les divers préjudices subis, au remboursement de la valeur non amortie du coût d'origine des investissements qu'il aura réalisés ; pour le calcul de cette indemnité, l'amortissement est calculé linéairement

A partir du 1er janvier 2009, le montant de l'exonération décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 40 % et devient nul lorsque

cotisations annuelles forfaitaires perçues des clients auxquels elle fournissait une carte permettant notamment le règlement d'achat opérés auprès de ses établissements fournisseurs en les répartissant linéairement

DE L'ENTREPRISE SUSCEPTIBLE D'UN AMORTISSEMENT EN VERTU DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 39-1-2° DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, POUR JUSTIFIER L'AMORTISSEMENT LINEAIRE

secteur litigieux de l'Erdre conformément à la règle énoncée au point précédent, la cour administrative d'appel a relevé, par une appréciation souveraine des faits, qu'il avait, pour la partie du linéaire

Pour l'application de la phrase précédente, la réfaction mentionnée au premier alinéa est réputée tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire " ; que l'article 151 septies du même

total de la taxe a été arrêté, par décision du 31 juillet 2009, à la somme de 43 810,55 euros après décompte de l'opération de voirie et d'éclairage public, soit un montant de 235,17 euros par mètre linéaire