Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE CANOES KAYAKS représentée par son président

lignes dormantes, être employés simultanément sur la même rive ou sur deux rives opposées, même par des pêcheurs différents, que s'ils sont séparés par une distance égale à trois fois au moins la longueur

d'utilisation du véhicule, ladite somme étant majorée de 20 %, d'autre part, que la restitution donnera lieu à un examen contradictoire entre le locataire ou son représentant et le professionnel désigné par le loueur

Cette différence de traitement, qui vise à éviter que des véhicules polluants mis en location ne soient taxés ni au nom du loueur, ni au nom du locataire, est justifiée par l'objectif d'intérêt général

des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025, et 2026 : - l'article 2, en tant qu'il limite le champ d'application de l'arrêté aux navires d'une longueur

Pont-sur-Seine jusqu'à Nogent-sur-Seine, distant de huit kilomètres, où leurs marchandises pouvaient être embarquées ; que toutefois cette société n'établit pas que la gêne qu'elle a subie du fait de la longueur

l'ensemble des usagers des aéroports ou des entreprises liées au transport aérien, ne sauraient être regardées, si le dommage en résultant a revêtu une gravité suffisante, compte-tenu notamment de la longueur

A ETE VICTIME D'UN MALAISE ; QUE LES POMPIERS DU CENTRE DE SECOURS DE BLERE QUI SE SONT RENDUS SUR LES LIEUX N'ETAIENT EQUIPES QUE DE CORDAGES USES ET D'UNE LONGUEUR INSUFFISANTE, ET QU'ILS NE DISPOSAIENT

Z... à poursuivre l'édification du mur sur toute la longueur de la mitoyenneté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

mur, évalué à 96 573 F, alors que les premiers juges l'avaient, à tort, condamnée à payer en outre une somme de 63 930 F correspondant à des travaux d'amélioration de l'ensemble du mur sur toute sa longueur

NATURE POUVANT SURVENIR EN COURS DE ROUTE" ; QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE ETROITE ET SINUEUSE, ALORS QU'IL ETAIT SEUL A BORD, UN VEHICULE D'UN POIDS TOTAL DE 33,9 TONNES D'UNE LONGUEUR

NE S'ETAIT PORTE SUR CETTE PARTIE DE LA ROUTE QUE SUR L'INVITATION EXPRESSE DE L'AGENT CHARGE DE REGLER LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LA ROUTE NATIONALE, REDUITE A UNE VOIE UNIQUE SUR UNE LONGUEUR DE

en son sommet ; qu'aux termes des articles UC 11-4 et UC 11-4-2, peuvent dépasser le gabarit-enveloppe sur les voies et les cours "des lucarnes dont le total des largeurs ne dépasse pas 40 % de la longueur

à ses services de pilote et d'autre part, ses besoins en pilote étaient réels, à la date de la décision contestée, compte tenu notamment du faible nombre de pilotes recrutés chaque année et de la longueur

mécaniques appropriés ; que, si Mme X... soutient que ladite parcelle ne comprend que deux accès dont un d'une largeur insuffisante, il est constant que la parcelle YI 26 est desservie sur toute sa longueur

compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juin 1990 au 31 décembre 1993, à raison d'une activité de Luge d'été qu'elle offre à sa clientèle sur deux pistes en béton d'une longueur

sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect ; que, par suite, lorsque la longueur

raccordements, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que l'autorisation de travaux litigieuse permet, pour plusieurs voies de raccordement de prolonger les remblais sur des longueurs