. - Imposition distincte de la femme - Imposition distincte de la femme mariée séparée de biens et ne vivant pas avec son mari [art. 6 PAR. 3 du C.G.I.].

1954, QUI DOIT ETRE REGARDE COMME ABROGE PAR L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 17 FEVRIER 1968, POUR SOUTENIR QUE LE DECRET ATTAQUE DU 13 MARS 1978, RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA MARINE

décision du 8 octobre 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'ordre de mutation du 19 juillet 1991 l'affectant au 41ème régiment d'artillerie de marine

arrêtent conjointement les tableaux d'avancement, le ministre chargé de la marine marchande prend seul les décisions en matière de gestion du corps et notamment les décisions de notation ; que, d'autre

D'autre part, aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 334-5 du code de l'environnement : " Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin,

M. et Mme B...sont usufruitiers de locaux situés sur la commune de Paimpol, qu'ils ont confiés à bail à la SARL Ferme Marine du Trieux.

Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

de la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 3 de Paris, en date du 5 mars 1986, autorisant la société Mariale

REQUETE DE LA SOCIETE "CANTIERI NAVALI SANTA MARIA", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 8 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LUI

Marius et Gilbert A et de Mme Gisèle C, née A tendant à la décharge des sommes de 135,73 euros et 134,61 euros mises à leur charge par l'association foncière de remembrement de Prénouvellon au titre des

MARIN ; Vu, enregistrée le 25 avril 1995, la requête présentée pour Mlle Mariluz X...

Mario X... demeurant ... ; M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le corps des professeurs de l'enseignement maritime constitue un corps d'officiers de la marine en application de l'article 1er de la loi

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 1989 et 24 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z..., épouse A... et Mlle X...

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

l'exécution du permis de construire délivré le 19 mars 2000 par le maire de la commune de Chatel ; 2°) de condamner les syndicats des copropriétaires des immeubles Résidence Corinna, Véronica, Anna-Maria

le décret-loi du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins