contre la décision du 6 août 2000 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, bien que M. et Mme X... disposent d'un compte bancaire créditeur, le niveau de leurs ressources demeure très modeste

la commune et qu'elle a une chance de succès ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par arrêté du 9 septembre 1977, le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la réalisation du « lotissement de Moirey

appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de deux cent mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, au détriment des personnes à revenus modestes

est entrée en France le 7 mars 1993 sous couvert d'un visa de soixante jours, ne peut être regardée comme s'étant trouvée à la charge de sa fille qui, séparée de son mari doit, avec des ressources modestes

- PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Pensions ou allocations pour invalidité - Rente viagère d'invalidité (article 31-I du décret du 9 septembre 1965) - Veuve - Droit au bénéfice de la moitié

aux soins matériels de ses grands-parents" ; qu'il résulte des pièces du dossier et notamment de nombreux témoignages que le jeune X... dont le père, invalide à 100 %, ne dispose que de ressources modestes

X..., qui exerçait la profession de comptable agréé à titre libéral en Algérie, et dont la clientèle se composait pour l'essentiel d'entreprises de taille modeste, n'avait pas exercé des responsabilités

CLIENTS, GLOBALISANT LES RECETTES EN FIN DE JOURNEE OU MEME EN FIN DE SEMAINE SANS QUE CELLES-CI SOIENT ACCOMPAGNEES DE PIECES JUSTIFICATIVES ET COMPORTANT UN SOLDE CREDITEUR DE CAISSE PENDANT PLUS DE LA MOITIE

LA TOTALITE DE CET APPARTEMENT ; QU'ELLE DISPOSAIT, EN OUTRE, D'UNE PETITE MAISON DE CAMPAGNE ET D'UNE VOITURE AUTOMOBILE DE FAIBLE CYLINDREE ; QUE CES ELEMENTS, ALORS MEME QUE LEUR VALEUR DEMEURE MODESTE

MODESTES ET L'AMENAGEMENT DE SES VOIES D'ACCES PRESENTENT UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LES INCONVENIENTS QUE PRESENTE LA REALISATION DE CETTE OPERATION

LA ZONE H/B AURAIENT ETE MECONNUES; CONSIDERANT QUE SI LE CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 9 JUIN 1923 N'EST COMPATIBLE QU'AVEC DES CONSTRUCTIONS DE DIMENSIONS MODESTES

d'imposition en litige ont été six fois supérieurs à ceux qui étaient payés à son collaborateur le mieux rémunéré ; que malgré une forte croissance de son chiffre d'affaires, l'entreprise n'a réalisé que de modestes

prescrivant la présentation d'un compte en équilibre ou excédentaire ont été méconnues ; que le fait que cet apport, représentant 0,65% du montant maximum des dépenses autorisées, était d'un montant modeste

A, qui réside en Algérie avec son épouse et leurs cinq enfants, et dont le salaire est modeste, se borne, pour justifier de ses ressources, à se prévaloir d'un simple retrait de devises de 2 500 euros

faire application de ces dispositions en l'espèce ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte du dossier que, eu égard notamment à la taille du marché publicitaire de la zone de Toulouse, à la part modeste

X..., directeur d'une agence de la société "Fiducial Expertise", que la taille de cette agence, compte tenu de son chiffre d'affaires et des effectifs de ses employés, était modeste, que sa clientèle ne

que la décision de supprimer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères a été motivée par le souci de la commune de ne pas continuer à faire peser sur les usagers ne disposant que de revenus modestes

Il n'a commis aucune illégalité manifeste en n'accordant, sur la base de ces critères, aucun temps supplémentaire au parti requérant, qui ne se prévaut que de résultats, au demeurant modestes, aux élections