sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 2 février et 27 mai 1998 et le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, dont le siège social est avenue du Montpelliérain

X... ; Article 1er : La requête de la MUTUELLE DU MANS est rejetée.

A NIEDERSTINZEL MOSELLE ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

ET ASSURE PAR LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, N'A PAS ETE ENDOMMAGE LE 26 JUIN 1970 PAR SON ECHOUEMENT SUR LE FOND DU BASSIN DUQUESNE DU PORT DE DIEPPE, MAIS A ETE ECRASE LE 2 JUILLET 1970,

Vu la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL dirigées contre

Vu la procédure suivante : La Mutuelle générale des cheminots a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2018 de la ministre du travail en tant

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mutuelle centrale de réassurance, représentée par ses représentants légaux, dont le

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE MARTIGUES, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE tendant à l'annulation de la sentence rendue le 22 décembre 2003 par laquelle le tribunal arbitral s'est déclaré compétent pour connaître d'un litige l'opposant à la Mutuelle

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles n'est pas admis.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 14 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 1981, présentés pour la MUTUELLE INTERGROUPES

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1987 et 5 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE "MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES", - les conclusions de M.

Sur le pourvoi incident de la société NGE Infranet : En ce qui concerne les travaux portant sur le point de mutualisation n° 161 : 9.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.