Dominique N..., demeurant 4A, the Manor Drive, WORCESTER PARK K14 7 LG SURREY (Grande-Bretagne) ; M. Pierre N..., demeurant ... ; M.

X... que ce drnier avait la qualité d'agent vacataire ; que M.

part, que la parcelle des requérants, de par sa position, est naturellement exposée à recevoir les eaux de ruissellement des parcelles situées en amont et, d'autre part, qu'à la suite des travaux de drainage

péril imminent en date du 25 novembre 2002, la SOCIETE LOGIREP invoque un unique moyen tiré de ce que les mesures prescrites par l'article 2 de cet arrêté, et consistant à rassembler les plans de drainage

d'exploitation commerciale qu'il lui avait délivré par un arrêté du 3 décembre 2020 en vue de l'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " et de la création d'un " drive

, l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère autorise : " L'emploi de tendelles () pour la capture des merles noirs et des grives draines

le SIAEP à lui verser la somme de 62 087,83 euros assortie des intérêts à compter du 16 octobre 2002 au titre du solde du marché notifié le 6 janvier 1999 pour la réalisation d'un puits de captage à drains

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Marty, dont le siège est chez la SA Drion

réinstallation en qualité d'exploitant agricole sur une propriété située à Longages, en Haute-Garonne ; que le prêt, d'un montant de 200 000 F, réalisé le 10 septembre 1981, destiné à financer les travaux de drainage

Driss X..., 15, résidence Chenonceaux à Meaux (77100) ; M.

Semefom au sein de son centre de stockage de déchets ultimes sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiée par membranes et comportant des drains

Marseille (13001), la SOCIETE AAA FRANCE CARS, dont le siège est 114 rue du Molinel à Lille (59000), la SOCIETE PERMIS DISCOUNT, dont le siège est 48 avenue Henri Dunant à Meaux (77100 ), la SOCIETE WIN DRIVER

RODANET en demeure de prendre diverses mesures pour prévenir les risques de pollution, notamment en faisant effectuer des prélèvements et des analyses des eaux de drainage du dépôt, le commisaire de la

N'ETABLIT UNE RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET ENTRE CES MEMES DOMMAGES ET LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE DRAINAGE DU SOUS-SOL DE SON IMMEUBLE, LESQUELS AURAIENT ENTRAINE UN ASSECHEMENT DU TERRAIN

caractère de force majeure, les dommages ont été aggravés tant par les caractéristiques du terrain, situé en pente et insuffisamment stabilisé, que par l'inadaptation de certaines des installations de drainage

mères (...) délivrent seules après enquête et avis favorable du service de police chargé des courses de chevaux au ministère de l'intérieur les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et driver

Lille du 8 juin 1993, qu'en tant que celles-ci tendaient à ce que la somme que l'Etat a été, par ce jugement, condamné à lui payer fût augmentée de la somme de 6 229,56 F correspondant à une taxe de drainage

soutiennent M. et Mme X..., la réalisation de travaux connexes au remembrement, consistant, d'une part, en l'élargissement d'un chemin d'exploitation et, d'autre part, dans le creusement d'un fossé de drainage

comparaison présente en outre des caractéristiques propres similaires à celles de l'établissement à évaluer, en particulier une surface équivalente, la présence d'importants espaces de stationnement et de " drive

Leclerc à la Colle-sur-Loup, a sollicité et obtenu un permis de construire valant autorisation d'équipement commercial le 23 mai 2017 l'autorisant à créer un nouveau point permanent de retrait " drive