Roland Y..., demeurant Paris-Holland, ..., - Mme Nicole X..., demeurant ..., - la société civile immobilière CARNOT BELLEVUE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

représentée par son maire ; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Nicole

NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun, à la demande de Mme Nicole

représenté par son président en exercice ; l'hôpital requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2007 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a, à la demande de Mme Nicole

directeur ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 90/00048 du 28 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, à la demande de Mme Nicole

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole F..., demeurant à Flaux (30700) et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1998 et 21 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ... à La

Michel T..., Mme Nicole E..., M. Serge Q..., M. Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M.

concernant ; Vu 2°), sous le n° 237231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 27 mars 2000, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole

; Mme Nicole J, demeurant ... ; Mme Yolande B, demeurant ... ; Mme Elvire C, demeurant ... ; Mme Rosine D, demeurant ... ; M. Daniel E, demeurant ... ; M. Michel F, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2002 et 8 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X, demeurant ...

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Nicole E...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de

Vu la décision du 9 septembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme Nicole A dirigées contre la décision du 26 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 février

Vu 1°), sous le n° 120472, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1990 présentée par Mme Nicole X..., demeurant ..., bâtiment C à Chassieu (69680) ; Mme X.

Hervé Cassagnabère, Mme Sylvie Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Hervé Cassagnabère, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat ; Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2024.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Y..., demeurant ..., Mme Marie-Louise Z..., demeurant ... ; les requérantes demandent