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310 résultats pour « Pascal Mommée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763989

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE - (1) Mode d'appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007966593

Page 16 sur 16

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Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

publique ; Considérant qu'aux termes de l'article 107 du code rural : "Les préfets statuent après enquête sur les demandes ayant pour objet : 1° L'établissement d'ouvrages intéressant le régime ou le mode

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218197

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

signée le 16 février 2001 et prolongée jusqu'au 31 décembre 2006, justifie, à la date de la décision de la commission nationale d'équipement commercial, d'un titre l'habilitant à construire sur la parcelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755638

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE - (1) Mode d'appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, dont le siège est au 40 rue Pascal

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844878

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

de stationnement et qui indique notamment, d'une part, qu'est prévue la réalisation d'un parking silo sur trois niveaux de deux cent cinquante-trois places et, d'autre part, que seront favorisés les modes

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Adrienne HidalgoCO, à Mme Pascale ZY... AI..., à M. YP... HoarauCQ, à BC... Jacqueline HoarauCQ, à M. BA... HoarauCQ, à BC... Marinette Ho Choa, à M. X... HubertCU, à M. X... HuetCV, à M. BV...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740021

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

. | 03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Mode d'appréciation - Appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

L'arrêté met fin au système de dérogation précédant et introduit les modalités de mise à l'abri, prenant en compte les espèces et les types et modes d'élevage, lorsque le niveau de risque impose la mise

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725636

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

[3] Mode de calcul de la surface pouvant être prise en compte au titre des droits de construire. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Résumé IA — à vérifier