CONTAT, demeurant ... et pour l'EARL CONTAT-PAYEN dont le siège est ... ; M.

Philippe A et Mme Frédérique A, demeurant à la même adresse ; la SOCIETE CRT FRANCE INTERNATIONAL et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 02LY2245 du 15 février 2007 par lequel

X..., ordonné une expertise à l'effet de déterminer les conditions dans lesquelles a été injecté le 3 octobre 1978, un produit de contraste au patient, préalablement à l'artériographie ; Vu les autres

Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU TEFI),

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS, D'ADAPTATION ET D'EDUCATION DE LILLE et

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée.

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION et de la SCP Waquet, Farge, Hazan

bureau de vote, maire sortant, ne détenait pas les deux clés de l'urne pendant la durée des opérations électorales et avait remis la seconde à un assesseur de la liste adverse ; que s'il n'est pas contesté

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Blanc, avocat du département du Rhône, - les conclusions de M.

Philippe Séguin premier président de la Cour des comptes ; que, selon l'article L. 311-2 du code des juridictions financières, le premier président de la Cour des comptes préside la Cour de discipline

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé, par décision du 22 avril 2005, un appel aux candidatures pour l'exploitation de services

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, en premier lieu, que la COMMUNE DE MARMANDE ne saurait utilement

Philippe Orban, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Méderic Prévoyance, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A