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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025918184
14 avril 2008
14 avril 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution : " Si l'expulsion porte sur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards ont demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729777
16 mars 2011
16 mars 2011
Bordeaux, d'une part, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), a annulé le jugement du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729778
16 mars 2011
16 mars 2011
, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903925-0001070 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729781
16 mars 2011
16 mars 2011
, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903931-0001075 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729785
16 mars 2011
16 mars 2011
, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement du 11 juillet 2006 n° 9903930-0001077 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729787
16 mars 2011
16 mars 2011
, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903929-0001072 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729788
16 mars 2011
16 mars 2011
faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903927-0000823-0001074 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729789
16 mars 2011
16 mars 2011
, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903928-0001071 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729790
16 mars 2011
16 mars 2011
, faisant partiellement droit à l'appel formé par l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), a annulé le jugement n° 9903926-0001076 du 11 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Toulouse
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474904.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un arrêt n° 21TL01654 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les appels formés par la commune de Perpignan, M. C et la société Jardin catalan contre ce jugement.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a décidé de se désister de la demande qu'il avait introduite devant le tribunal administratif de Toulouse. 3.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100687
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005985
23 avril 2007
23 avril 2007
Philippe A, et la décision de la commission locale d'insertion du 17 décembre 2002 suspendant les droits à l'allocation de revenu minimum d'insertion de l'intéressé ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494322.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800317
13 avril 2018
13 avril 2018
B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800319
13 avril 2018
13 avril 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800320
13 avril 2018
13 avril 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800322
13 avril 2018
13 avril 2018
C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officiellePage 16 sur 24