requête enregistrée le 10 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat des commerçants non sédentaires de l'Orne, dont le secrétariat général a son siège au ... à Saint-Pierre

, de Saint-Pierre et de Salazie sont rejetées.

obstacles naturels, et, d'autre part, serait inadaptée aux " bassins de vie " du département et serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, aux motifs que la commune de Saint-Pierrre-de-Nogaret

accord entre les Etats membres de la Communauté ; qu'aux termes de l'article 26 de la même loi et par dérogation à l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon

commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Savoie autorisant la société requérante à procéder à la création d'un supermarché à l'enseigne " BI 1 " d'une surface de vente de 1 460 m², à Saint-Pierre-en-Faucigny

Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE POLYCLINIQUE SAINT-ODILON venant aux droits de la clinique Saint-Pierre, - les conclusions de M.

Couanne, commissaire aux comptes, vis-à-vis de la banque des Iles à Saint-Pierre et Miquelon, en demandant à être tenu informé des résultats de cette enquête et des suites que la compagnie régionale estimerait

, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de faire procéder par l'Institut national de la statistique et des études économiques

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et Saint-Pierre-de-Chandieu dans le département du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre

, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (...) " ;

d'exercer une activité professionnelle ou bénévole le plaçant en contact habituel avec des mineurs à laquelle l'intéressé a été condamné par un jugement du 10 janvier 2017 du tribunal correctionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon

requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ TRANSPORT MARITIME SERVICE SARL, dont le siège est 45, rue de l'Amiral Muselier BP 4267 à Saint-Pierre-et-Miquelon

somme à Mme Y... ; En ce qui concerne le préjudice corporel : Considérant que la circonstance que Mme Y..., qui exerçait les fonctions de conseiller d'éducation au lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre