Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi

nationale des praticiens à temps partiel a annulé l'arrêté du 19 août 1987 du préfet de Saône-et-Loire renouvelant pour cinq ans les fonctions du docteur Y... à l'hôpital de Paray-le-Monial ; Vu les autres pièces

d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2000 du préfet de l'Essonne décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 29 août 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 9 septembre 1966 entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et

requête en référé ; que la condition d'urgence n'est pas remplie ; qu'en effet il n'existe pas d'atteinte grave et immédiate à l'intérêt général de protection de la santé publique puisque le pronostic vital

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 ; - le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - les arrêts rendus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

conclusions présentées devant la cour administrative d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.