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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455827.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455831.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de La Ricamarie.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455835.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455839.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Firminy.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455844.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455848.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455849.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455855.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Sorbiers.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455858.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Sorbiers.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455859.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455862.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455863.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Villars.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455864.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Etienne.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Villars.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455867.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455869.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Rive-de-Gier.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455871.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Chamond.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455872.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Villars.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Chamond.

Source officielle

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