X dans ses fonctions et, en troisième lieu, enjoint sous astreinte à la régie autonome des sports et des loisirs de la commune des Angles de rétablir M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 février 2017, le préfet de l'Aude a rejeté la demande déposée par la société Eole-Res, devenue société Res, d'autorisation

Article 2 : L'Etat versera à la société Vermilion REP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la Régie

, le maire de la commune et le président de la régie ont décidé de ne pas renouveler M.

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX..* VACCINATIONS - ABSENCE DE FAUTE DU SERVICE PUBLIC.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 juin et 1er octobre 1999, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Il résulte de tout ce qui précède que la Régie immobilière de la Ville de Paris est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 8.

Article 2 : La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et de la VILLE DE PARIS verseront aux sociétés X... SAE, Y...

suivante : La société Thalès Communications et Security a demandé au tribunal administratif de Marseille d'arrêter les comptes entre les parties du lot n° 1 du marché conclu le 1er juin 2001 avec la régie

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la S.C.P.

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA REGIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1991 et 25 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX, la REGIE MUNICIPALE

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE représentée par

Labbé, Delaporte, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, - les conclusions de M.