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528 résultats pour « Renauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802650

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710180

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

syndicale requérante sa participation à deux actions concertées des détaillants du réseau traditionnel des horlogers, bijoutiers, joailliers détaillants dirigées contre les établissements Pujol-Chaumet et Reynaud-Pascal

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475496.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Eolienne du Haut Vignoble l'autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble, composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur les communes de la Regrippière, de Vallet et de la Renaudière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Renaud, épouse de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259638

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Olivier A, ... et M. et Mme Renaud B, ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729994

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Renault qui a le caractère de propriété bâtie et qui était frappée d'une servitude de reculement, par l'effet d'un plan d'alignement approuvé par délibération de ce même conseil en date du 11 avril 1979

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731312

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Z..., X..., Y..., aux entreprises Bourachot, Pilota-Caneton, Eurelast, Billon-Structure, au bureau d'études Seri-Renault et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775569

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

du maire de Paris en date du 9 juillet 1987 mettant en demeure la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC d'avoir à enlever le journal lumineux qu'elle avait installé sans autorisation pour le compte de la maison Renault

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716619

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

l'employeur à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement ; Considérant que la SOCIETE PYRENEES DIESEL, à la suite notamment du non renouvellement en 1982 du contrat de concession qui la liait à Renault-Véhicules-Industriels

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622036

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard avocat de la Société civile immobilière "SAMOENS 700 LES CAMPANULES", - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622597

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la société anonyme "LOCA.DIN", - les conclusions de M. X....

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623380

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Ernest Y..., - les conclusions de M. Z....

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630204

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628200

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. Y....

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625396

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626555

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE TAMANACO", - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710174

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

retenir à son encontre deux actions illicites visées à l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 consistant à avoir coordonné le comportement des fournisseurs de montres vis-à-vis des établissements Reynaud-Pascal

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835177

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

RENAUD, demeurant ... sur l'Eau à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834882

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

RENAUD, de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens et de la S.C.P. Gatineau, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935394

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

Source officielle