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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007824171
30 mai 1994
septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la société Robert
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007936959
6 mai 1996
Robert X... décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983, ainsi que des pénalités dont ils ont été assorties ; 2°) de remettre intégralement
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008077487
6 mars 2000
Robert X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007875476
3 novembre 1995
Emmanuel X..., Robert Y..., Jean A... et Romain A... dans le cadre d'emploi des commis territoriaux ; Vu 2°/ sous le n° 149470 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247601
1 août 2012
Robert A, demeurant ... ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261471
15 novembre 2006
Robert A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 novembre 2005, par laquelle M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450228.20221017
17 octobre 2022
la note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2022, présentée par la société Compagnie Européenne des Emballages Robert Schisler et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621914
24 janvier 1986
Robert X..., son président-directeur général, qui détenait avec son épouse 84 % du capital social et a cru pouvoir déceler un enrichissement inexpliqué de ce dernier par rapport à ses revenus déclarés
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704523
16 avril 2012
Robert ne saurait s'analyser en une pression illicite dans la mesure où il ne comporte ni annonce de don ni demande de contrepartie ; que les reportages diffusés par la chaîne BFM-TV durant la période
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837489
26 décembre 2012
Robert A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000007704632
25 juillet 1986
Jean-Robert , demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, Mme I... épouse O... L... demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière, le Général C...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007831970
16 mars 1992
Robert X..., demeurant au lieu-dit Creach-Yan à Trédarzec (22220) ; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007828545
26 avril 1993
CETAT:CETATEXT000007645362
16 mai 1973
ROBERT ET D...
CETAT:CETATEXT000020471494
20 mars 2009
Robert A, son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Bouillante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
5 SS
CETAT:CETATEXT000007955004
20 octobre 1997
3 SS
CETAT:CETATEXT000007914026
11 octobre 1996
Robert X... la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008132913
13 novembre 2002
Robert X..., ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199340
21 janvier 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200578
5 novembre 2003
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