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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757742

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463041.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

petits métiers d'Occitanie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 de la ministre de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761829

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

jugement du 6 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse : a) les a déclarés conjointement responsables avec l'entreprise Duc et Méric des malfaçons constatées dans la cité scolaire "Terre Rouge

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007884879

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

administratif Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 février 1987 par laquelle le président du conseil général du département de la Vendée n'a habilité le logement foyer "Le Moulin Rouge

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037605899

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération parapluie rouge, le Strass (syndicat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494291.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

moyen tiré de ce que le projet litigieux méconnaissait les articles UA1 et UA2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que les dispositions relatives à l'occupation des sols en zone rouge

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996015

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

a annulé l'arrêté du 28 avril 2005 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait autorisé le transfert de l'officine exploitée par cette pharmacie du centre-ville de Mulhouse vers le quartier Côteaux-Mer Rouge

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007738387

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

(Roger) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 mars 1986, présentée par M. X... (Roger) demeurant 10 place A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768151

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Roger Y..., domicilié à Anzat-le-Luguet ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761331

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Roger X..., commerçant exerçant sous l'enseigne Publirama 7 place Albert 1er à Montpellier (34000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 27 octobre 1987, par laquelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683413

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

ROGER Y..., DE MME MARIE Y... VEUVE Z... ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008003271

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932750

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Roger X..., en sa qualité d'électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Verne, candidat aux élections municipales du 11 juin 1995 ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777727

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

René Y..., Léon B... et Z... et Roger X... ; Sur les conclusions incidentes de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704525

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

LE ROUX ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 janvier 1982, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144248

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Roger Z... devait lui être substitué ; que par suite, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078050

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Roger X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

jugement du 15 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des demandes présentées à ce tribunal par Mme Marie-Josèphe Z..., demeurant à Cheviré-le-Rouge

Source officielle