. / Sauf convention contraire entre les intéressés, tout vétérinaire ayant exercé en qualité de salarié ou de collaborateur dans un cabinet vétérinaire, une clinique vétérinaire ou un centre hospitalier

En revanche, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF), dont les statuts prévoient qu'ils constituent des syndicats professionnels ayant pour objet la défense des intérêts

Autonome des Transports Parisiens a confié l'exécution conjointe et solidaire des travaux de gros oeuvre à un groupement de six entreprises constitué par la "société des entreprises de travaux publics Borie-Sae

à la vérification sur les personnes à l'intérieur de l'établissement et notamment à la sortie du personnel que celui-ci ne détient pas, sans y être dûment autorisé, soit sur lui-même, soit dans des sacs

l'ensemble des bâtiments (murs, canalisations, réseaux, etc.) du centre pénitentiaire de Ploemeur, en deuxième lieu, d'installer un système d'interphonie dans toutes les cellules de la maison d'arrêt, sauf

personne désignée pour se soumettre à un contrôle antidopage doit en être informée par la remise d'une notification écrite qui doit être signée par elle ; qu'à défaut d'accomplissement de cette formalité, sauf

. - ABSENCE, SAUF CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES - REFUS DE VISA FONDÉ SUR LE MOTIF TIRÉ DE LA RÉSIDENCE EN FRANCE DE L'ÉTRANGER.

.) / Cette prescription est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, à l'action intentée par le président du conseil général ou le représentant de l'Etat, pour la mise en recouvrement

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE AUGUSTIN-SUR- MER, à l'architecte X..., à l'entreprise Liney, à l'entreprise Brisard, à la Société d'Application des Bois SAB Durand, à

céréales d'Orange, des prescriptions complémentaires à son arrêté du 23 octobre 1985 réglementant les installations préexistantes, pour l'exploitation d'un nouveau magasin de stockage de semences en sacs

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - et de Me Odent, avocat de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), - les conclusions de Mme Bergeal

vertu d'un accord établi le 8 novembre 1984, il a été convenu que la branche d'activité constituée par l'usine sidérurgique exploitée à Ancizes-Comps (Puy de Dôme) par la société anonyme Aubert et Duval (SAD

Pour l'évaluation de la surface de chaque pièce, les parties formant dégagement ou cul-de-sac d'une largeur inférieure à deux mètres ne sont pas prises en compte " et l'article 40-4 de ce même arrêté dispose

déclaration préalable de l'association syndicale libre Giroval Sud, a décidé de ne pas s'y opposer, en prescrivant toutefois à l'association, par les articles 2 et 3 de son arrêté, de déposer les bacs, sacs

industrielles, venant aux droits de la société Waste Management France et à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la société Eiffage Construction venant aux droits de la Société Auxiliaire d'Entreprise (SAE

l'une des conditions suivantes est remplie : / a) la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf

26-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - CADASTRE -Révision cadastrale - Pouvoirs de l'administration - (1),RJ1 Modification des limites parcellaires - Absence sauf

. - INCLUSION - EXTRACTION DES BASES DE DONNÉES DONT L'ADMINISTRATION DISPOSE, SAUF CHARGE DE TRAVAIL DÉRAISONNABLE [RJ1].

[2] - d'intervenir, sauf mandat exprès, dans leur orientation scolaire. | 30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT

CONTRADICTOIRE - OBLIGATOIRE -Reconduite à la frontière - Fixation du pays de destination par une décision distincte - Obligation de respecter les dispositions de l'article 8 du décret du 28 novembre 1983, sauf