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13 278 résultats pour « Temple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658995

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

POINT, REJETE SA DEMANDE EN VUE D'OBTENIR D'UNE PART L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 7 MARS 1978 LE RECLASSANT AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE EN QUALITE D'ADJOINT A TEMPS

Source officielle

Page 16 sur 664

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Annonces BODACC4 988 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC LE TEMPLE

SIREN 883229742Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU 4 RUE DU TEMPLE

SIREN 398394304Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

Voir →

Radiations

SCI LE TEMPLE DE MIMOSAH

SIREN 422357145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TEMPLEMARS

SIREN 891148009Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RINT RUE DU TEMPLE

SIREN 818232969Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659574

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

CONSIDERANT QUE, MALGRE L'ANNULATION PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 30 JUIN 1972, DEVENU DEFINITIF, DU LICENCIEMENT DONT LA DAME X..., SECRETAIRE DE MAIRIE STAGIAIRE A TEMPS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644944

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

. - | REMUNERATION - PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS - FIXATION DES HONORAIRES - INCOMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'ETABLISSEMENT - COMPETENCE EXCLUSIVE DU PREFET POUR STATUER

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815370

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

règle que se propose d'édicter le texte sur lequel il est consulté, l'organisme est nécessairement mis à même de s'exprimer sur l'entrée en vigueur de cette règle et ses conditions d'application dans le temps

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904323

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION OU DE REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007874760

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION OU DE REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007889924

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION OU DE REVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206057

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Sauf les positions de congé fixées par décret, le temps passé dans toute position ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610840

Admin. suprême

18 avril 1969

18 avril 1969

CETAT19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] -Textes applicables en cas d'insuffisance de déclaration de sommes passibles de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612232

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

. - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE]. - Loi rétroactive - Article 37-1 de la loi du 23 décembre 1964 qui précise quel est l 'inspecteur compétent pour établir ou rectifier des bases

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639721

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL -Publicité des vacances d'emploi [ordonnance du 4 février 1959, article 49] - Obligation pour l'administration d'y procéder en temps

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834560

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. / (...) / A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742445

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

jugement, n'a été enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat que le 16 novembre 1988, elle avait été postée par lettre recommandée avec accusé de réception le 8 novembre 1988, soit en temps

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769680

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

prévues à l'article 39 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; qu'aux termes de cet article, "l'ancienneté des officiers de carrière dans leur grade est déterminée par le temps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675636

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 QUI OUVRENT AUX MEDECINS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES LORSQU'ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678613

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960 QUI OUVRENT AUX MEDECINS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES LORSQU'ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

LEGALEMENT, PAR LA DELIBERATION ATTAQUEE ET EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES QUI FUSSENT APPLICABLES A CES CATEGORIES DE PERSONNELS, FIXER LES REGLES CONCERNANT L'EMPLOI A TEMPS

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719586

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Un temps régulier d'antenne est accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, dans des conditions fixées par la Haute Autorité" ; qu'en vertu des dispositions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834101

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

dirigées contre la décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon, en date du 26 janvier 1983, lui refusant l'autorisation d'exercer en clientèle privée en qualité de chef de service à plein temps

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785251

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

." ; Considérant que le docteur X..., chef de service à temps partiel du centre hospitalier général d'Elbeuf, était à ce titre un agent titulaire d'un établissement public administratif ; qu'ainsi il n'entre

Source officielle