AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007658995
24 juillet 1981
24 juillet 1981
POINT, REJETE SA DEMANDE EN VUE D'OBTENIR D'UNE PART L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE DU 7 MARS 1978 LE RECLASSANT AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE EN QUALITE D'ADJOINT A TEMPS
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SNC LE TEMPLE
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SCI DU 4 RUE DU TEMPLE
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SCI LE TEMPLE DE MIMOSAH
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TEMPLEMARS
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SCI RINT RUE DU TEMPLE
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659574
1 février 1978
1 février 1978
CONSIDERANT QUE, MALGRE L'ANNULATION PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 30 JUIN 1972, DEVENU DEFINITIF, DU LICENCIEMENT DONT LA DAME X..., SECRETAIRE DE MAIRIE STAGIAIRE A TEMPS
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