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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990698

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

président en exercice, par l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE NIEVRE-ALLIER-CHER", dont le siège est au Bourg, à Béard (58160), représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE TOURAINE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780950

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835803

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835975

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007833603

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007792038

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

ses articles 373 et 376 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819967

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

l'article 376 du même code ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007895581

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836245

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836402

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839380

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

d'appel ;Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126357

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

L. 8, L. 35 et L. 35 bis ; Vu le décret n° 61-443 du 2 mai 1961, notamment ses articles 5 et 9 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968098

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007958604

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917309

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932519

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933898

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007915932

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159881

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176937

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Source officielle

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