A soutient que le service de l'économie rurale du territoire a été dans l'incapacité de lui fournir des graines de teck et des tuteurs de vanille en quantité suffisante au cours des années 1986 et 1987

demandes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet du Doubs a modifié l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du quartier " Les Vaîtes

une compagnie aérienne qui a émis pour le compte d'une autre des billets qui deviennent périmés constitue une indemnité non imposable versée à cette dernière, réparant le préjudice subi du fait de la vaine

X... avait effectué en 1982 moins du cinquième des vacations qu'il était tenu d'assurer à la maison de correction de Strasbourg et pour lesquelles il était rémunéré ; qu'il avait été vainement mis en demeure

N'ENTRAIT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ; QU'APRES S'ETRE ADRESSE EN VAIN AU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, M. X...

QU'AVISE A LA MEME HEURE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE, LE SYNDIC DES GENS DE MER ENTREPRIT IMMEDIATEMENT DES RECHERCHES, LE LONG DU LITTORAL, POUR LOCALISER LE SINISTRE ET TENTA VAINEMENT

recouvrement les 30 juin et 30 novembre 1993 ; qu'à la suite du décès de son mari, Mme A, par deux réclamations des 10 août et 10 décembre 1993, assorties de demandes de sursis de paiement, a contesté vainement

X... de ce qu'il aurait en vain demandé au vérificateur de lui communiquer les documents saisis lors de la perquisition manque en fait ; Considérant, enfin, que l'administration a établi, à l'aide desdits

I ainsi que huit autres propriétaires, après avoir vainement demandé à la commune le remboursement du montant des participations mises à leur charge, ont saisi le tribunal administratif de Dijon qui a

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après avoir vainement recherché si l'incontinence de l'intéressée pouvait avoir d'autres causes, l'expert a conclu que la fistule

l'avait invité à constituer des garanties propres à assurer le recouvrement de cotisations s'élevant à 18 830 129 F, a refusé comme insuffisantes les garanties offertes ; que le redevable a contesté vainement

que l'administration a fait application de cette disposition au bateau "La Besogne", d'une largeur de 11 mètres, livré le 23 mars 1988 à la SA "COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES" ; que cette société a vainement

spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison de l'hôtel exploité sous l'enseigne Kyriad dont elle est propriétaire au 9002, allée du Verger à Roissy-en-France (Val-d'Oise

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine

Les sociétés Procedim et Sinfimmo, dont l'offre d'achat n'a pas été retenue, ont demandé en vain au tribunal administratif de Grenoble d'annuler cette décision ainsi que le rejet du recours gracieux qu'elles

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

X... à Vaulx-en-Velin, le contribuable, qui exerce l'activité de marchand de biens et de lotisseur, a retenu pour cette première tranche un prix de revient incluant une partie du prix afférent à la deuxième

celle-ci avait étalés sur toute la durée des baux et dont l'administration a estimé qu'ils devaient être rattachés dans leur totalité à l'exercice au cours duquel ils avaient été payés ; qu'après avoir vainement