Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD et de la SCP Odent, Poulet, avocat

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Warburg Hih Invest Real Estate Gmbh ; Vu la note

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et de Mme D ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société HSBC Bank PLC - Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Assurances du Crédit Mutuel Vie ; Considérant

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'HLM Antin Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénaben, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Vivendi ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B... et Aude A... ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Halls Faction.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Procedim et de la société Sinfimmo et à la SCP de Nervo, Poupet

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métrobus, dont le siège est 1 Rond-Point Victor

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.