C B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Saint-Gilles, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la Société mutuelle d'assurance des collectivités

oeuvre du plan de chasse, les demandes de plans de chasse individuels intéressant le département sont examinés par une commission départementale qui propose au préfet le nombre maximum de têtes de gibier

D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE 1967, 1968 ET 1969 ET D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970, AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLEAU

effectue la répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle du département de la Dordogne entre les communes autres que les communes bénéficiaires du prélèvement prioritaire viséau

Gilles X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis émis le 30 juillet 1987 par la commission d'accès aux documents administratifs concernant sa demande de communication

Gilles X..., demeurant ... ; M.

GILLES ET D...

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 1988 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre a ouvert dans le département de la Somme la chasse au gibier

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse au gibier

Gilles X..., - les conclusions de M.

Fabrice X..., Jean Y..., Gilles A..., Gilles B..., Damien C..., Bruno Laurent et Cédric G... et au ministre de l'intérieur.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 2 août 1993 en tant qu'il autorise la chasse au gibier

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 28 juin 1993 en tant qu'il autorise la chasse au gibier

A...au titre de sa période d'affectation à l'institut médico-pédagogique Claire-Joie de Saint Gilles les Bains du 1er septembre 2007 au 18 février 2008 ; 5.

PROTECTION DE LA NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 1993 du ministre de l'environnement fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER