, même s'ils ont été de moindre ampleur que ceux du 13 novembre, des attentats se sont répétés depuis cette date à l'étranger comme sur le territoire national et que plusieurs tentatives d'attentat visant

Aux termes de l'article L. 413-12 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : "

PAR SA PRECEDENTE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 1976 DEVAIENT PROCEDER POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DEFINIE DANS CETTE ORDONNANCE ET QUI VISAIENT, NOTAMMENT, L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DU

JUSQU'A UNE VISITE MEDICALE FAVORABLE DONT IL A PRECISE QU'ELLE NE POURRAIT AVOIR LIEU AVANT LE 29 OCTOBRE 1974, LA CONSTATATION DE SON ETAT MEDICAL PRESENTAIT POUR LE SIEUR X...

protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant

du code rural et de la pêche maritime ; 2°) d'enjoindre à la Première ministre et, le cas échéant, aux ministres compétents d'abroger les dispositions du décret du 16 décembre 2020, en tant qu'elles visent

2°) à l'annulation de la décision du préfet du Doubs ; 3°) à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 175 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, visant

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Carcassonne a rejeté son recours administratif visant

La société requérante n'est donc pas fondée à soutenir que la HATVP n'a pas recherché si les démarches de son président visant à entrer en communication avec des responsables publics portaient sur des

code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prononcer un confinement total de la population par la mise en place de mesures visant

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