Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. MM.

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a fait connaître son intention de conclure un marché pour la réalisation d'un ouvrage permettant le franchissement de la Loire entre Angers et la Roche-sur-Yon

X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) et M. Maurice Y..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE L'AMICALE DES LOISIRS ET DU TEMPS LIBRE LONGEVILLAIS, MM.

Le 13 août 2013, le centre hospitalier a organisé la crémation du corps de l'enfant au centre de crémation de la commune de la Roche-sur-Yon.

En deuxième lieu, il résulte également de l'instruction que Mme F est hébergée depuis le 29 juillet 2024, avec ses enfants dans deux chambres d'hôtel à La Roche-sur-Yon, en application des dispositions

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE INFORMATIQUE DE GESTION FINANCIERE, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'action et des comptes publics.

du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VENDEE, dont le siège est sis à la maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, à La-Roche-sur-Yon

responsabilité contractuelle de l'entrepreneur et de l'architecte ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Yohann Bénard, rapporteur public.

B.P. 823 à La Roche-sur-Yon (85021) ; le DEPARTEMENT DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE SEPRO ROBOTIQUE dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA ETABLISSEMENTS LOUIS X... ET AUTRES, - les conclusions de M.

dont le siège est ..., case 537 à Montreuil (93515), représentée par son représentant légal en exercice, le SYNDICAT CFDT DU CREDIT AGRICOLE DE VENDEE, dont le siège est route d'Aizenay à La Roche-sur-Yon