que la décision du 24 juillet 2009 du président de l'université rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au comité de sélection et au conseil d'administration de cette université de statuer à nouveau

: Considérant que les ministres de l'intérieur et de la fonction publique se sont appropriés en cours d'instance les conclusions du pourvoi du PREFET DE LA REUNION ; qu'ainsi le pourvoi présenté au nom

E..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur A..., ainsi que M. F...

D'ANCIENNETE ; VU LE DECRET DU 4 AOUT 1947 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE MOYEN

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

urgent de suspendre la décision contestée dont l'application imminente au 1er janvier 2004 prive la société du délai d'adaptation nécessaire lui permettant de rester compétitive dans le cadre des nouvelles

des copropriétaires pour agir en justice en son nom, habilitation qui doit préciser l'objet et la finalité du contentieux engagé.

donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que, pour écarter le moyen présenté par Mme A et tiré de ce que la prescription

arrêt d'irrégularité en ne statuant pas sur le moyen tiré de la méconnaissance de ce document ; Considérant qu'en l'absence de service fait, seul le traitement net doit être pris en considération pour

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin avocat de Mme A...et à la SCP Roger, Sevaux avocat de la commune de Molsheim ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE BLS, de la SOCIETE DHCOM, de la SOCIETE FRANCILIENNE DE COMMUNICATION, de la SOCIETE

A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Marsh, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

A n'apportait aucun élément probant à l'appui des faits nouveaux invoqués ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la commission que dans sa nouvelle demande à l'office, M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, et à la SCP Monod, Colin, avocat de

; En ce qui concerne les impositions établies au titre des années 1974 et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non

; En ce qui concerne les impositions établies au titre des années 1974 et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non

nouveau ; que le document produit à l'audience qui s'est tenue au tribunal administratif le 26 juillet 2004 intitulé jugement de condamnation de M.

X s'exercerait auprès du ministère et non auprès de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; que dès lors, en refusant de nommer M.

En l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, l'association NARTECS est fondée à soutenir que l'arrêté du 9 février 2016, par lequel M.

DES CONCLUSIONS PRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE AU NOM DE L'ASSOCIATION DES ARTISTES DU ... : CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE DE MANDAT REGULIER DONNE AU SIEUR X..., TRESORIER DE L'ASSOCIATION, LA DEMANDE