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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

; - Liste des diligences réalisées pour augmenter la capacité d'accueil du dispositif d'hébergement d'urgence.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS ROUFFIGNAC ACCUEIL

SIREN 423587344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GRAND SUD ACCUEIL

SIREN 419948781Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS Accueil Barané

SIREN 853629418Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ONET ACCUEIL

SIREN 338454556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE MANAGEMENT SECURITE ET ACCUEIL

SIREN 908507155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/08/2026

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141343

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162708

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162709

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162710

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162711

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162712

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162713

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162714

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162716

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162698

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162699

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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CETAT:CETATEXT000023162700

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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CETAT:CETATEXT000023162701

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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CETAT:CETATEXT000023162702

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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CE

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CETAT:CETATEXT000023162703

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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CETAT:CETATEXT000023162704

Admin. suprême

19 novembre 2010

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CE

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CETAT:CETATEXT000023162705

Admin. suprême

19 novembre 2010

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CETAT:CETATEXT000023162706

Admin. suprême

19 novembre 2010

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CE

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CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

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