familiales, ils ont formé un recours contre cette décision ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 janvier 1992) d'avoir accueilli

à son domicile ; que cet accueil dans un habitat non prévu à cet effet se traduit par des dépenses matérielles consécutives d'adaptation ; qu'ainsi, Annie B... justifie d'un préjudice matériel direct

[E] n'a pas transporté les marcassins, prélevés dans leur milieu naturel pour assurer leur survie, vers un centre de soins ou un établissement d'accueil autorisé à accueillir des animaux sauvages mais

a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, les constatations de la cour d'appel, selon lesquelles M. de Sousa affirmait avoir accueilli

(l'assuré) pour se rendre de la maison d'accueil spécialisée située dans le Loiret, où il est hébergé, au domicile familial situé dans le Loir-et-Cher. 2.

irrecevable sa demande en vertu du principe d'immunité juridictionnelle, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir, tirée de l'immunité de juridiction, soulevée par un employeur, ne peut être accueillie

les volontaires du service civique", quand l'Autorité du service public exerce, au contraire, un contrôle sur le fonctionnement des organismes d'accueil français et étrangers, et sur l'organisation des

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 20 août 2024), le 30 juillet 2024, Mme [C] a été conduite au service d'accueil des urgences de l'hôpital [3]

ordonner une prise en charge sur la base du tarif d'un hôpital parisien au vu du certificat du médecin de Bourges qui a adressé le malade dans ce centre et du certificat du praticien de Paris qui l'a accueilli

la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts et d'une indemnité de fin de contrat ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli

la demande, alors, selon le moyen, que les désordres qui ne rendent pas, au stade actuel et de manière certaine, l'immeuble impropre à sa destination, ne peuvent pas relever de la garantie décennale ;

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, 8 janvier 2004) que Mme X... ayant accueilli

[C] fait valoir qu'il est actuellement travailleur indépendant et traducteur agréé CESEDA près du tribunal de Lille.

les locaux, que les mesures gouvernementales issues des arrêtés des 14 et 15 mars 2020 puis du décret du 29 octobre 2020 prescrivaient que les restaurants et débits de boissons ne pouvaient plus accueillir

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors « qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors « qu'il résulte de l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale que le classement d'un établissement dans une catégorie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 28 octobre 1994), que Mme Y..., engagée en 1963 par la société Anconetti, en qualité de dactylo facturière et affectée en dernier lieu au poste d'hôtesse d'accueil

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1999 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit du Comptoir des entreprenerus, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement