B...contre ce jugement.

Vu 1°, sous le n° 176881, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1996 et 15 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

tribunal administratif de Paris du 29 septembre 2015, d'autre part, annulé la décision du 6 décembre 2016 de la directrice de l'exploitation du STIF et la décision de rejet du recours gracieux formé contre

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 février 2016, 18 mai 2016 et 1er février 2017 au secrétariat du contentieux

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu 1°), sous le n° 116 315, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 avril 1990 et 24 août 1990, présentés pour l'ASSOCIATION

commune de Calais, de prendre une douche quotidienne ; en septième lieu, d'exclure les forces de l'ordre de ces centres et des autres installations afin que ces lieux ainsi préservés permettent une action

Vu 1°, sous le n° 349735, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association CIMADE,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LE PATIS MAILLET, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC DES DOUCETS, dont le siège est à

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M.

S'agissant des conclusions dirigées contre les points 2.2.3.2 et 2.2.3.3 : 5.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 9 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 27 130, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR

. ; le syndicat des médecins Aix et région demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 ; Vu 2°), sous le n° 185 341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

La date de cette consultation sera déterminée par le Congrès, au cours de ce mandat, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes./ Si le Congrès n'a pas fixé cette date avant la fin de l'avant-dernière

Les consorts C se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 4 avril 2024 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils avaient formé contre le jugement du 14 avril 2023 du

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2024 et 28 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil