personnels ou familiaux à la polyarthrite rhumatoïde, avant sa vaccination, et, d'autre part, aux brefs délais séparant la vaccination et les rappels, des premiers symptômes de la maladie puis de l'aggravation

des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer si l'aggravation

bordure de la voie communale et sur leur propriété ; qu'en statuant ainsi, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement, en ce qui concerne tant la caractérisation de la faute de la victime

laissait présager l'imminence du débordement de l'Ille qui s'est produit le matin du 13 mai à 4 heures, les services de la VILLE DE RENNES chargés de la lutte contre les inondations n'ont pas déclenché l'état

jusqu'à la date de la présente décision ; qu'il appartient à cette dernière, dont l'état est évolutif, de demander le cas échéant la prise en charge des conséquences qui résulteraient dans le futur de

Pour éviter une aggravation de son état en raison de sa croissance, il a subi, le 11 septembre 2015, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, une opération chirurgicale du rachis thoracique.

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui exclut de son champ d'application, à compter du 21 janvier 2017, les accidents ou maladies " contractées ou aggravées

Il résulte de ce qui précède que l'ONIAM, qui par ailleurs ne conteste ni qu'en l'état des données actuelles de la science, il ne peut être considéré qu'il n'existe aucune probabilité qu'un lien existe

puis du 1er au 20 novembre 2007 au centre hospitalier de Pont-à-Mousson pour une suspicion d'embolie pulmonaire, une récidive de son arthrite et une anémie ferriprive ainsi qu'une altération de son état

professionnelles, la SOCIETE ALTEN soutient que les dispositions de ce décret ressortissent au domaine de la loi en ce qu'elles exigent de l'employeur des formalités nouvelles, qui ont pour effet d'aggraver

Considérant que, dans le dernier état des connaissances scientifiques, l'existence d'un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes constitués

Elle a alors été victime, au cours de l'anesthésie préopératoire, d'un arrêt cardio-circulatoire dont elle conserve d'importantes séquelles.

de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais

hôtelier, la cour d'appel s'est livrée à une appréciation qui, en l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; Considérant, en troisième lieu, qu'en tout état

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a subi une intervention chirurgicale en 2005 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), qui a été suivie d'une aggravation des troubles

B...a été victime, le 3 août 2004, alors qu'il circulait seul à bicyclette, d'une chute qui lui a occasionné une plaie sur la face antéro-interne de la cuisse droite ; que les sapeurs-pompiers du service

En second lieu, une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après

non pas à compter de la naissance de l'enfant ou de la date à laquelle ses parents ont été informés du syndrome de Vacterl dont elle était atteinte mais à compter de la date de consolidation de son état

, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de St-Etienne-les-Remiremont, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "Filatures de la Madelaine" a été victime