notamment, à la pose d'un poteau à proximité de la propriété du requérant et de la maison de son voisin situées dans un hameau rural, seraient excessifs eu égard aux avantages qu'il comporte, tant pour l'amélioration

la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) l'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation

. / Ces expérimentations ont l'un ou l'autre des buts suivants : / 1° Permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l'amélioration de la prise

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° pour les propriétés urbaines a) les dépenses de réparation et d'entretien ... b) les dépenses d'amélioration

dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns ne porteront pas atteinte au maintien de la population de l'espèce dans le massif des Pyrénées et ne compromettront pas l'amélioration

directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société ardennaise d'amélioration

Il n'est pas contesté qu'à la date du décret du 15 janvier 2021 qui a instauré le couvre-feu à 18 heures, la situation sanitaire, qui s'était améliorée en novembre 2020 à la suite du confinement, s'était

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : °1 pour les propriétés urbaines a les dépenses de réparation et d'entretien... b les dépenses d'amélioration

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions

juillet 2019, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision de préemption du 4 juillet 2018 portant sur un appartement situé dans un immeuble collectif d'habitation

Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, dans sa rédaction issue de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

commune en cause avec la moyenne des communes de plus de 10 000 habitants.

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A PRONONCE L'ANNULATION PARTIELLE D'UN ARRETE DU PREFET DE LA GIRONDE EN DATE DU 13 MAI 1974 INTERDISANT TOTALEMENT ET DEFINITIVEMENT A L'HABITATION

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

exposées par elles et non comprises dans les dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, relative à la préservation de la diversité et de la superficie de l'habitat

2°/, sous le n° 208997, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 octobre 1999 présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS