Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de Seine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que la décision

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française

Par un arrêt n° 14VE00028 du 25 février 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société SOFIZA contre ce jugement.

l'arrêt du 23 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments

Par un arrêt n° 17MA03779 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île

et donc irrecevables ; Sur les conclusions de la société "Cabinet Bourgois" : Considérant que les conclusions de la société "Cabinet Bourgois", ont été présentées après l'expiration du délai de recours

du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

a décidé que la déclaration de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen déposée par M.