B...et rejeté le recours de MmeA....

Par un arrêt n° 10VE02470 du 3 juillet 2012, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement en tant qu'il avait partiellement rejeté sa demande.

QUE LA DECISION, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1969, PAR LAQUELLE LE GENERAL COMMANDANT LA 32E DIVISION MILITAIRE A INFLIGE LA SANCTION DE L'AVERTISSEMENT A LA DAME Y...

Noé Palop, son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auxquels

Par un jugement n° 1302810 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un jugement n° 1302809 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un jugement n° 1501679 du 21 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite résultant du

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cette avertissement, la requête pourra être déclarée

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

A défaut, le demandeur est averti par le greffier en chef que si la production n'en est pas faite dans le délai de quinze jours à partir de la réception de cet avertissement, la requête pourra être déclarée

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 22 novembre 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes lui a infligé un avertissement

X..., Y..., HEBERT, Z..., A..., B..., TANGUY ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1973 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 8 JUIN 1978 ; 2° REMETTE

l'ordonnance n° 1100819 du 25 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté

Par une ordonnance n° 1607398 du 18 mai 2016, le juge des référés a rejeté sa demande pour défaut d'urgence.

actuellement ... à la Ferté-sous-Jouarre (77260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les deux jugements, en date du 2 février 1984, par lesquels le tribunal administratif de Paris a rejeté

René X..., demeurant ... 300 à Rungis 94150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 21 février 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

X tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 1998 du ministre de la défense lui infligeant un avertissement a été rejeté par un arrêt du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 31 mars