C...a lui-même fait l'objet d'un arrêt de travail ; qu'il a enfin relevé que M. C... ne souffrait auparavant d'aucune pathologie ; 3.

LA RETRAITE PAR ANTICIPATION ET A DROIT A UNE PENSION REMUNERANT SES SERVICES SOUS RESERVE QUE SES BLESSURES OU MALADIES AIENT ETE CONTRACTEES OU AGGRAVEES AU COURS D'UNE PERIODE DURANT LAQUELLE IL ACQUERAIT

, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP A.

celui-ci a, par jugement du 2 novembre 1995, fait droit à sa demande de pension tant au titre de l'infirmité pour « spondylolisthésis » que des névralgies sciatiques ; que, par une décision en date du

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des éléments rapportés à l'audience par la représentante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui a été mis en cause pour observations

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2000 de la cour régionale des pensions de Metz qui a

X demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 juin 1994 par laquelle le ministre du budget a rejeté sa demande de révision de ses pensions militaires de retraite et d'invalidité ; Vu les autres

A ETE HOSPITALISEE POUR UNE PLAIE PROFONDE AU COU ET POUR DES CONTUSIONS MULTIPLES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CICATRICE QUI SUBSISTE LUI CAUSE UNE CERTAINE GENE ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE

universitaire de Grenoble ; Considérant que, victime d'une blessure à la main ayant entraîné l'amputation de deux doigts et d'une partie de la paume, Mme A a recherché devant le juge administratif la

pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence du 18 mars 2005 en tant qu'il a, s'agissant de cette infirmité, rejeté son appel et confirmé le droit à pension

A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses

jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lui a refusé le bénéfice d'une rente

Christian A et Mlle Ophélie A demeurant ... ; M. et Mlle A demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY01135 du 8 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur

premiers juges ont annulé la décision du 3 novembre 1981 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé d'élever la pension de M.

prestations qu'il a servies à M.

; Considérant qu'en estimant que le cas de M.

Eric A, demeurant ... ; M.

attribué à toute personne qui a subi, quel qu'en soit le lieu, sauf les cas prévus à l'article L. 272, une détention minimum de trois mois pour acte qualifié de résistance à l'ennemi.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Le complexe Le lagon bleu a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt

des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 pour 100 ; (...) / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité