L... , propriétaire du navire accompagnateur, qui a été mis hors de cause. Il a appelé en intervention forcée la caisse, qui a formé de nouvelles demandes au titre des prestations versées à M. J....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de sécurité sociale contre le tiers responsable déclaré coupable, avec l'employeur, de blessures involontaires et d'infraction à la législation du travail en matière de sécurité, la cour d'appel a méconnu

il y a lieu de réparer ce préjudice en lui allouant une somme de 1 875 000 francs ; que l'expert estime qu'il y a lieu de prévoir l'aide d'une tierce personne supérieure à deux cents heures par an ;

du juge, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que A... avait concouru pour les deux tiers à l'accident de la circulation dont il a été victime le 11 janvier

la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires a prononcé sur les intérêts civils.

N° A 16-84.405 F-D N° 2001 FAR 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable d'homicide et blessures involontaires et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1993, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: maçon, carreleur, plâtrier avec la mention au titre autre métier ou spécialité : "néant" ; que dès lors c'est à bon droit que le tribunal a prononcé la mise hors de cause de la société Gan, faute pour

G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

renversé Mme Z..., piéton, laquelle a été grièvement blessée ; que, poursuivie pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, Mme X... a été relaxée des faits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... et à Melle Y..., parties civiles, blessés comme luimême dans l'accident, une provision et a ordonné une double expertise médicale ; " aux motifs qu'il est " incontestable qu'aucun témoin n'a assisté