D C et Mme B E C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Banyuls-sur-Mer à réparer les préjudices subis du fait de l'accident dont a été victime leur fils A à raison

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 80-1007 du 11 décembre 1980

Considérant que si Mme X... allègue qu'elle souffre d'un traumatisme psychologique dû à l'agression qu'elle a subie en Algérie alors qu'elle était enceinte et qui a eu pour effet d'interrompre sa grossesse

X : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le dommage subi par M.

1977 au cours duquel l'accident est survenu, en ce qui concerne les pertes de salaires pendant la période d'incapacité temporaire totale, aux exercices 1977, 1978 et 1979 pendant lesquels Mme X... a subi

A, cherchant à gagner l'infirmerie afin de venir en aide à un ami blessé, a été renversé par un taureau et lui-même grièvement blessé ; que, saisi d'un recours indemnitaire, le tribunal administratif de

PAR ELLE A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME M.

et à ce que soit ordonnée une expertise médicale ; 2° déclare la commune de Rion-des-Landes responsable de l'accident litigieux et ordonne une expertise médicale à l'effet de déterminer le préjudice subi

DU PREJUDICE SUBI PAR LE SIEUR Y... ; QUE, PAR LE MEME JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LE SIEUR B...

QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE A...

A B a été victime d'un syndrome des loges de la jambe gauche. Saisi par M.

John A une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi après avoir été victime d'une agression commise par un mineur confié à la garde des services de la protection judiciaire de la jeunesse

UNE SOMME D'UN MONTANT SUPERIEUR A L'EVALUATION FAITE PAR LA PRESENTE DECISION DE LA MOITIE DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME, LA VILLE DE DOLE SERA SUBROGEE PAR M. Z...

demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, 1° annule le jugement en date du 13 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de réparation du dommage qu'elle a subi

Vu la procédure suivante : Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner, sur le fondement de

FINS DE DETERMINATION DES INDEMNITES POUVANT LUI ETRE DUES A RAISON DES BLESSURES DONT IL A ETE VICTIME LORS DE SA CHUTE ; QU'INFORME QUE LA VOIE SUR LAQUELLE S'ETAIT PRODUIT L'ACCIDENT APPARTENAIT AU

des intérêts au taux légal ; - d'enjoindre à l'administration de procéder immédiatement à la rédaction d'un nouveau rapport circonstancié et de modifier l'extrait du registre des constatations des blessures

par eux du fait de l'accident de la circulation dont a été victime M.

1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE VIDAUBAN VAR SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 300 000 F A RAISON DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME

A, grièvement blessé par un motoculteur qu'il utilisait pour des travaux de jardinage, a compromis les chances de l'intéressé d'éviter l'amputation d'une jambe ; que, par cet arrêt, la cour administrative