Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre communal d'action sociale de la ville de Besançon, - les conclusions de M.

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant qu'aux termes de l'article L. 431 du code des pensions civiles d'invalidité et des victimes civiles de la guerre

Robineau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les allégations de M.

Frydman, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la communauté urbaine de Strasbourg, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études Dumons, - les conclusions de M. E.

Vistel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les conclusions de M.

notamment par le décret n° 75-793 du 26 août 1975 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur les conclusions

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Z... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 6 mai 1983 à 5 H 15, M.

GENET EST MOTIVEE PAR DES RAISONS TIREES DE L'INTERET DE LA CONCESSION ET, NOTAMMENT, DES MODALITES D'EXPLOITATION DU RESTAURANT PAR LE CONCESSIONNAIRE ; QUE M. X...

; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'IL RESULTE DES TERMES DE SON JUGEMENT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A RESERVE JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF LES CONCLUSIONS TENDANT A LA REPARTITION DE LA CHARGE ENTRE

1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme Y..., la décision implicite opposée par le maire de Bachy à sa demande de concession

B, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, Considérant que M.

A, - les conclusions de M.

suspension dirigée contre celui des deux arrêtés autorisant les deux communes susmentionnées à se retirer de la Communauté de communes dite GERBE, n'a pas eu pour effet de rendre irrecevables les conclusions