entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société "la Compagnie générale de vidéocommunication (CGV)", - les conclusions

; que la société Strulik invoquait, outre un risque de confusion, le comportement parasitaire de la société Stik industries, de M.

X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des termes de la requête de M.

de contrats de travail était subordonnée à la concession de l'intégralité du domaine public sur lequel était implantée la société NORMED ; que, d'autre part, analysant les conclusions de première instance

[U] [I], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents M.

le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Playboy enterprises, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Etablissements Laporte, les conclusions

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Devernois, les conclusions de M.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 février 1988) de l'avoir condamnée à payer une indemnité à la société Eau Nord Traitement "Culligan Nord Maritime" pour rupture abusive du contrat de concession

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

d'appel, tout risque de confusion était écarté, concernant la dénomination de la société de M.

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 1993) que M.

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que dans ses conclusions d'appel la société Serem avait fait également valoir que pour accentuer la confusion, la société

X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1971 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LES CONCLUSIONS

. - CONCLUSIONS..* CONCLUSIONS IRRECEVABLES - CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE UNE PARTIE D'UN ENSEMBLE INDIVISIBLE.

; qu'en décidant néanmoins que la confusion entretenue par M.

la liquidation judiciaire de son concubin, M.